Défiscalisation Pinel : les avantages et les conditions nécessaires pour en bénéficier

La loi Pinel est un des nombreux dispositifs élaborés par le gouvernement pour encourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. Elle est très prisée des contribuables désirant se constituer un patrimoine durable. Pour bénéficier de ce système de défiscalisation, les intéressés doivent respecter plusieurs critères comme l’emplacement du logement. Ou encore le montant du loyer à imposer. Si les conditions requises pour jouir de la loi Pinel sont nombreuses, ces avantages sont aussi considérables.

Les multiples avantages de la loi Pinel

Le dispositif de défiscalisation Pinel accorde divers avantages qui ne laissent pas indifférents les contribuables. Pour commencer, il permet de profiter d’une baisse d’impôt en fonction du montant de l’investissement du bien immobilier et de la durée de location du logement. Cette réduction est de 12 % pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Il offre aussi la chance de devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement neuf sans aucun apport initial par le biais de l’emprunt immobilier. À noter que les intéressés rembourseront facilement leur prêt grâce au loyer et à l’économie d’impôt. La loi Pinel donne également aux investisseurs la possibilité de louer leur résidence à un de ses ascendants ou à ses descendants tout en payant moins d’impôt. Enfin, ce dispositif aide les contribuables à préparer leur retraite en toute sérénité.

L’emplacement, une des conditions primordiales de la loi Pinel

L’un des critères importants pour pouvoir bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel est l’emplacement du bien à mettre en location. En effet, suite aux modifications effectuées par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, seuls certains endroits sont éligibles à la loi Pinel. Ces zones sont la métropole de Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne ; les agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le Genevois français et les villes de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines municipalités dont les loyers sont élevés telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, la Corse et les départements d’outre-mer.

Les critères du logement, un point important du dispositif Pinel

Outre l’emplacement, les contribuables sont tenus de mettre en location une résidence répondant à plusieurs critères. D’un côté, le bien doit être neuf (achat, construction ou rénovation). Et obtenu entre le 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. D’un autre côté, il doit également respecter les normes énergétiques et thermiques RT 2012 ou BBC 2005. Il est à noter que si la maison a été construite ou achetée en VEFA. Elle doit être achevée dans les 30 mois après la déclaration d’ouverture de chantier. En outre, les propriétés qui font l’objet de rénovation devront être terminées le 31 décembre de la deuxième année après l’achat du logement. De plus, ces biens doivent avoir le label HPE rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009.

À titre d’information, la loi Pinel est limitée à un investissement de 300 000 € par an (soit deux résidences) avec un seuil de 5 500 €/m².

Les conditions de la location du bien

Mis à part les conditions énoncées précédemment. Les propriétaires sont aussi tenus de respecter les plafonds imposés par la loi concernant les revenus des locataires et du loyer.